02 — Conditions générales d'utilisation (CGU)
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site nuwide.com et, lorsqu'ils sont disponibles, des services numériques associés :
parcours de définition de projet, espace client, suivi de projet, messagerie, espaces documentaires, fonctions de validation, devis, factures, paiements, support et autres fonctionnalités proposées par NuWide.
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires, notamment les Conditions générales de vente.
Accès au site et aux services
Le site public est normalement accessible sans compte. Certaines fonctions sont réservées aux utilisateurs disposant d'un accès autorisé.
NuWide peut temporairement interrompre tout ou partie de ses services pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou raison légitime liée au fonctionnement du service.
Compte client
Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les accès sont personnels. L'utilisateur doit protéger ses identifiants et informer NuWide sans délai lorsqu'il soupçonne un accès non autorisé.
NuWide peut suspendre ou sécuriser temporairement un accès lorsqu'une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger le compte, un projet, les données ou l'infrastructure.
Activation et authentification
Lorsque l'activation d'un compte est requise, NuWide peut transmettre un lien d'activation temporaire permettant à l'utilisateur de définir ses propres moyens d'authentification.
NuWide ne demande pas à l'utilisateur de communiquer son mot de passe par email.
Project Builder
Le parcours Project Builder constitue un outil permettant de recueillir et structurer les premières informations relatives à un projet.
Son utilisation ne vaut ni devis, ni commande, ni acceptation d'une prestation, ni engagement contractuel de NuWide.
Les informations transmises sont étudiées avant toute proposition commerciale.
Documents et contenus transmis
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires concernant les textes, images, logos, fichiers, bases de données et autres contenus qu'il transmet à NuWide.
Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires.
L'utilisateur autorise NuWide à les utiliser dans la mesure nécessaire à l'étude, l'exécution, la maintenance ou au support du projet concerné.
Messagerie et espace client
L'espace client et sa messagerie sont destinés aux échanges liés à la relation avec NuWide.
Ils ne doivent pas être utilisés pour diffuser des contenus illicites, malveillants, frauduleux, portant atteinte aux droits de tiers ou manifestement sans rapport avec les prestations concernées.
Sécurité et usages interdits
Sont notamment interdits :
- les accès ou tentatives d'accès non autorisés ;
- l'altération volontaire des services ou données ;
- l'extraction abusive de données ;
- l'exploitation malveillante d'une vulnérabilité ;
- le contournement des mesures de sécurité ou d'autorisation ;
- la diffusion de logiciels malveillants ;
- toute utilisation contraire à la loi.
La découverte légitime d'une vulnérabilité peut être signalée à NuWide sans exploitation abusive de celle-ci.
Disponibilité
NuWide ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site ou de l'espace client.
Les interventions de maintenance, mises à niveau de sécurité, incidents techniques et événements indépendants de NuWide peuvent occasionner des indisponibilités temporaires.
Suspension ou restriction d'accès
NuWide peut restreindre ou suspendre un compte en cas d'utilisation manifestement abusive ou illicite, de menace pour la sécurité, de violation substantielle des présentes CGU ou lorsque le maintien de l'accès créerait un risque sérieux pour NuWide, ses clients, les données ou les systèmes.
Lorsque la situation le permet, NuWide informe l'utilisateur des motifs et des moyens de régularisation.
Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à NuWide sont protégés dans les conditions décrites dans les Mentions légales. L'accès au site ou à l'espace client ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Les droits portant sur les livrables d'un projet sont régis par le devis, le contrat et les CGV applicables.
Données personnelles
Les traitements de données liés à l'utilisation du site et des services sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Liens et services tiers
Certaines fonctions peuvent dépendre de services tiers. Leur disponibilité et leurs propres conditions relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Évolution des CGU
Les CGU peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications fonctionnelles, techniques, réglementaires ou de sécurité.
Lorsqu'une acceptation formelle est nécessaire, la version présentée et acceptée par l'utilisateur est enregistrée conformément au mécanisme de versionnage prévu par NuWide.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Contact
Questions relatives aux présentes CGU : legal@nuwide.com
